Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProfNova (ci-après « la Plateforme »), éditée par ProfNova SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Objet de la Plateforme
ProfNova est une plateforme de mise en relation entre des élèves recherchant des cours particuliers et des tuteurs indépendants proposant leurs services d'enseignement. ProfNova n'est pas un organisme de formation et n'emploie pas les tuteurs. La Plateforme facilite la recherche, la réservation et le paiement des cours particuliers en ligne ou en personne.
Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser les services de ProfNova, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout usage de votre compte est effectué sous votre responsabilité. Si vous êtes mineur, l'inscription doit être réalisée par un représentant légal. ProfNova se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Statut des Tuteurs
Les tuteurs inscrits sur ProfNova exercent en qualité de travailleurs indépendants. Ils sont seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales. ProfNova ne garantit ni la qualité des cours ni les qualifications des tuteurs, bien que des mécanismes de vérification et d'évaluation soient mis en place. Les tuteurs s'engagent à fournir des informations exactes sur leur profil, leurs qualifications et leur expérience.
Réservation et Paiement
Les cours sont réservés via la Plateforme selon les disponibilités indiquées par les tuteurs. Le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. ProfNova perçoit une commission de service sur chaque transaction. Les tarifs affichés incluent la commission de la Plateforme. La TVA applicable est indiquée conformément à la législation française.
Annulation et Remboursement
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un service. Toutefois, si le cours a été dispensé pendant ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. Les annulations effectuées plus de 24 heures avant le début du cours donnent droit à un remboursement intégral. Les annulations effectuées moins de 24 heures avant le cours peuvent donner lieu à des frais d'annulation.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, logiciels) sont la propriété exclusive de ProfNova ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
ProfNova agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable du contenu des cours dispensés, des litiges entre élèves et tuteurs, ni de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs. ProfNova met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans obligation de résultat.
Modification des CGU
ProfNova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].